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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 35.3.1 - Règlement relatif aux projets de boisement et de reboisement sur des terres du domaine privé admissibles à la délivrance de crédits compensatoires
Article 90
Versions de la disposition
90. Outre les exigences prescrites par la norme ISO 14064-3, la vérification de tout plan de projet et de tout rapport de projet doit être effectuée selon les conditions et modalités prévues au présent chapitre et être effectuée dans le respect des dispositions du Code des professions (chapitre C-26).
En vig.: 2022-12-29
90. Outre les exigences prescrites par la norme ISO 14064-3, la vérification de tout plan de projet et de tout rapport de projet doit être effectuée selon les conditions et modalités prévues au présent chapitre et être effectuée dans le respect des dispositions du Code des professions (chapitre C-26).
